creatriX

Politique de Confidentialité

Version 1.0 — En vigueur au 10 mai 2025

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée

Responsable du traitement : Creatrix — contact@creatrix.fr

DPO : dpo@creatrix.fr

Autorité de contrôle : CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)

1. Données collectées et finalités

1.1 Données collectées lors de l'inscription

  • Identité : Nom, prénom, date de naissance
  • Contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Documents d'identité : Scan/photo de pièce d'identité, selfie avec document — finalité : vérification KYC uniquement, données strictement confidentielles
  • Profil : Pseudo, photo de profil, biographie (données publiques volontairement partagées)

1.2 Données collectées pour les Créatrices uniquement

  • Bancaires : IBAN/BIC pour les virements de revenus — chiffrées, jamais partagées
  • Fiscales : Informations nécessaires à l'IFU annuel

1.3 Données de navigation

  • Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite, actions sur la plateforme
  • Données de logs de connexion

1.4 Données de transactions

  • Historique des abonnements et achats
  • Données de paiement traitées par Stripe — Creatrix ne stocke pas les données de carte complètes

2. Base légale des traitements

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Données nécessaires à la fourniture du service
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : KYC (vérification d'âge), obligations fiscales
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Sécurité, lutte contre la fraude, protection du contenu
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Cookies non essentiels, communications marketing

3. Confidentialité des documents d'identité

Les documents d'identité collectés lors de la vérification KYC sont :

  • Chiffrés avec AES-256 dès leur réception
  • Stockés sur des serveurs sécurisés en France, isolés du reste de la plateforme
  • Accessibles uniquement à l'équipe de conformité sous accord de confidentialité
  • Jamais partagés, vendus ou transmis à des tiers (sauf obligation légale)
  • Supprimés dans les 30 jours suivant la validation du compte
  • Les numéros de pièce d'identité sont conservés chiffrés pendant 5 ans à des fins de conformité légale

4. Partage des données

Creatrix peut partager certaines données avec :

  • Prestataires de paiement (Stripe) : Pour le traitement des transactions
  • Hébergeur (Supabase/Railway) : Pour l'hébergement des données (serveurs en UE)
  • Autorités compétentes : En cas d'obligation légale (autorités judiciaires, fiscales, CNIL)

Creatrix ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

5. Durées de conservation

  • Données de compte actif : Pendant toute la durée de l'utilisation du service
  • Documents KYC : 30 jours après validation, puis suppression (numéro conservé 5 ans)
  • Données de transaction : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de sécurité : 1 an
  • Données après suppression de compte : 30 jours, puis suppression définitive

6. Vos droits (RGPD)

Droit d'accès (Art. 15) Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification (Art. 16) Corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement (Art. 17) Supprimer vos données (sous réserve des obligations légales)
Droit à la portabilité (Art. 20) Recevoir vos données dans un format structuré
Droit à la limitation (Art. 18) Limiter le traitement de vos données
Droit d'opposition (Art. 21) Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime

Pour exercer vos droits : dpo@creatrix.fr — Réponse sous 30 jours.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Cookies

7.1 Cookies essentiels (sans consentement requis)

  • Session d'authentification (JWT token)
  • Préférences de sécurité
  • Transactions en cours

7.2 Cookies soumis à consentement

  • Cookies analytiques (mesure d'audience anonymisée)
  • Cookies de performance

8. Sécurité des données

  • Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
  • Chiffrement AES-256 des données sensibles au repos
  • Authentification JWT sécurisée
  • Row Level Security (RLS) activé sur la base de données
  • Mots de passe hachés avec bcrypt
  • Politique d'accès aux données minimisée

9. Transferts hors UE

Creatrix s'engage à traiter vos données au sein de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

10. Notification des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel pouvant engendrer un risque pour vos droits et libertés, Creatrix s'engage à :

  • Notifier la CNIL dans les 72 heures
  • Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé

11. Contact DPO

Email DPO : dpo@creatrix.fr

Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr

← Retour à l'accueil CGU Mentions légales CGV